Votre chien a mordu un de vos voisins, un proche ou un passant ? En fonction de la situation, vous devez réagir plus ou moins vite. Et surtout, quelles sanctions encourez-vous ? Voici quelques informations utiles pour tout propriétaire de chiens.
Trois actions à effectuer
En premier et en fonction des blessures de la personne, vous devez appeler les secours. Vous devez également prendre les coordonnées de tous les individus impliqués dans cet accident. Si des témoins ont assisté à la scène, recueillez également leurs coordonnées.
Ensuite, il faudra prévenir votre assurance afin de monter un dossier. L’assurance responsabilité civile est incluse dans votre assurance habitation. Celle-ci permettra d’indemniser la victime aussi bien pour les dégâts matériels que corporels. Pour ce faire, vous devrez fournir l’ensemble des pièces par courrier avec accusé de réception sous 5 jours.
Cependant, vous devrez faire attention à certaines choses : en effet, les chiens faisant partie de la première ou de la deuxième catégorie, les chiens de chasse pratiquant cette activité, les animaux d’élevage ne sont pas inclus dans votre assurance. D’ailleurs, pour les chiens de 1è et 2è catégorie, il est impératif de souscrire à un contrat de responsabilité civile spécifiques, selon les lois n°99-5 du 6 Janvier 1999, et la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008.
Par ailleurs, si votre compagnon blesse une personne de votre foyer, les indemnités ne seront pas prises en charge par votre assurance habitation.
En cas de morsure
Toute morsure faite par un chien doit être déclarée. Vous pouvez l’effectuer dans la mairie de votre ville. Si vous ne le faites pas, les professionnels ayant eu connaissance de l’incident pour le déclarer. L’animal ayant mordu devra être présenté obligatoirement à un contrôle vétérinaire. Pour vérifier si le chien n’est pas atteint de la rage, il devra être également présenté à un vétérinaire sanitaire, puis une fois par un vétérinaire agréé par le Préfet pour évaluer son comportement.
Après cette évaluation comportementale, la dangerosité éventuelle de Médor sera notée. Des recommandations vous seront notifiées et en fonction du cas, le maire pourra demander le suivi d’une formation en vue d’obtenir une attestation d’attitude. Si vous ne le faites pas, le maire de votre commune pourrait ordonner la confiscation de votre compagnon voire même son euthanasie.
Quelles poursuites judiciaires ?
Si la personne blessée porte plainte, vous pourrez encourir des poursuites judiciaires. En cas d’homicide involontaire ou d’atteinte involontaire ayant entraîné des ITT, vous risquez une amende et une peine de prison.
Un animal confié à un tiers ou errant
Même si votre chien s’est enfui, vous serez tout de même tenus pour responsables de ses actes. En revanche, s’il a été confié à une tierce personne comme un vétérinaire, un dogsitter ou un proche pendant plusieurs semaines, ces individus seront responsables de votre animal. En effet, la loi considère que la garde a été transférée.
